Me John G. Murphy

Trois récentes décisions de la Cour d’appel du Québec traitent tout particulièrement de la notion du devoir de collaboration des intervenants de la construction. La conférence mettra à jour les plus récents propos des tribunaux à l’égard de cet important devoir de collaboration et ce, dans le contexte particulier des contrats de construction qui sont en évolution constante. Nous proposons considérer la façon dont ce devoir de collaboration est appliqué à[...]

Me Luc Bellemare

Cette conférence vous sensibilisera aux principales infractions pénales de cette loi et ses sanctions lourdes de conséquences. Nous avons abordé la notion de collusion, l’infraction de truquage d’offre, de ce que constitue un appel d’offre en relation avec une simple invitation à négocier ou d’un «check price», sans oublier l’impact de la présence d’une clause de réserve dans un appel d’offres. La responsabilité pénale de l’entreprise et les présomptions liées[...]

Me Andréanne Sansoucy

La présente conférence s’intéresse au cautionnement d’exécution et au cautionnement de main d’oeuvre et matériaux. Nous analyserons dans un premier temps les rôles que joue chacun de ces cautionnements et leurs conditions d’application. Dans un second temps, nous dégagerons les principes à retenir des décisions récentes des tribunaux de même que nous proposerons aux entrepreneurs et sous-traitants différentes méthodes conséquentes pour assurer le recouvrement[...]

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Il arrive régulièrement que le donneur d’ouvrage, pour des raisons budgétaires ou autres, ait l’intention de réduire l’étendue des travaux suite à l’ouverture des soumissions. Quelles sont les principaux droits et obligations des parties dans ce contexte? Comment la Cour d’appel, dans l’affaire Cetil, a-t-elle apprécié une situation de ce type? Quelles sont les alternatives offertes et tendances qui se dessinent? Ces questions et d’autres questions connexes[...]

Me Benoit Roussy

• Définition du contrat conception-construction; • Modèles de contrat; • Le rôle du professionnel dans un contrat conception-construction; • Qui a la maîtrise de l’exécution de l’ouvrage; • Quel est le rôle des sous-traitants et fournisseurs; • Différents types de contrat conception-construction; • Les avantages et les inconvénients du contrat conceptionconstruction; • Le recours légal du propriétaire et les défenses de l’entrepreneur et du[...]