Me Josiane L'heureux

Cette conférence soulignera les fondements législatifs de la négligencecriminelle et les principes applicables en milieu de travail.Illustrés d’exemples, des conseils pratiques seront partagés avec lesparticipants afi n de leur fournir des outils, de prévenir et faire faceà une accusation de négligence criminelle en matière de santé etsécurité du travail.

M. Jocelyn Bergeron

Journal de chantier et Loik2

Me Yannick Forget & Me Jasmin Lefebvre

Chaque année offre son lot de décisions en matière d’appel d’offres. Lors de cette conférence, Me Lefebvre et Me Forget passeront en revue les décisions les plus marquantes des dernières années en matières d’appel d’offres et les enseignements à retenir des celles-ci. Notamment, la portée et l’impact des décisions Bau-Val et Demix contre la Ville de Montréal seront abordés.

Me Philip Thibodeau

Les clauses de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans le domaine de la construction et peuvent avoir de lourdes conséquences en cas de défaut de paiement du donneur d’ouvrage. Cette conférence vise ainsi à faire le point sur la manière dont de telles clauses doivent être appliquées à la lumière de la jurisprudence récente.

Me Philippe Tremblay

Cette conférence traitera, à la lumière de la revue de la jurisprudence récente, de décisions qui ont à se pencher sur l’obligation du donneur d’ouvrage d’agir de bonne foi, avec transparence et équité dans le cadre du processus d’appel d’offres, et plus particulièrement lorsqu’il décide de se prévaloir de la clause de réserve lui permettant de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées et d’annuler l’appel d’offres. L’utilisation d’une clause de réserve en violation de[...]

Me François Beauchamp & Me Étienne Chauvin

À la lumière des décisions judiciaires, qu’est-ce qui distingue les coûts directs, les coûts indirects et les coûts d’impact qui peuvent tous faire l’objet d’une réclamation pour dommages en raison de modifications aux travaux et de retards? Qu’en est-il de la réclamation pour les frais d’administration et profits? Quels sont les coûts inclus dans chacune de ces catégories et comment peut-on les établir?Nous passerons en revue les principes qui se dégagent de la jurisprudence relativement[...]

M. Melvin A. Lees

Tout comme l’Industrie de la construction du Québec, les entrepreneurs qui œuvrent dans l’industrie de la construction en Grande-Bretagne connaissent également des retards dans leurs paiements. Comment cette problématique a-t-elle été réglée là-bas ?

M. Jean Paradis, ing.

L’échéancier devrait être un outil qui permet à tous les membres de l’équipe de projet (propriétaire, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, etc.) de mieux remplir leur rôle respectif. Il peut devenir l’outil qui va permettre de réunir les intervenants plutôt que de les isoler. Cette conférence, à l’aide d’exemples de projet en cours, va proposer des solutions concrètes qui permettent de réaliser cet objectif.

Me Serge Pisapia, LL.M, C. Méd., C.Arb.

Début de 2016, le législateur québécois a mis les PRD au tout premier plan de sa réforme de la procédure civile. Le conférencier passera en revue les grands principes des PRD repris par le nouveau Code, comment ceux-ci peuvent s’appliquer au domaine de la construction pour ensuite soulever quelques questions sur l’impact de cette réforme sur les façons de faire de l’Industrie. Parmi les sujets abordés, se retrouveront : - l’obligation de considérer de tels modes avant de s’adresser[...]

M. Augustin Thibaud & M. Arthur Sauvage

Le mode traditionnel entraîne une fragmentation de communication et de coordination entre les parties prenantes d’un projet de construction. Or, la littérature démontre que le mode Conception-Construction soulage, en plus des difficultés du mode traditionnel, les problèmes liés aux dépassements de coûts et d’échéanciers prolongés. L’objectif de cette conférence sera de comprendre pourquoi le mode Conception-Construction n’est pas répandue pour l’adjudication des contrats d’organismes[...]

M. Louis Dumont, ing.

Il s’agit d’un cas où le donneur d’ouvrage désirait modifier la conception d’un ouvrage en cours de construction en vue de réduire les coûts. L’objectif de cette conférence est d’identifier les impacts liés à un tel changement.

Me François Beauchamp & Me Étienne Chauvin

Suivant la jurisprudence récente, quel est l’impact de la « réception provisoire » quant à la détermination de la fin des travaux, moment qui marque le point de départ du délai pour les recours entre les parties à un contrat d’entreprise? Il sera question d’une décision de la Cour supérieure du 21 septembre 2016 alors que le Groupe Alta-Socam (Consortium G.A.S.) se voyait opposer une fin de non-recevoir à leur réclamation. Également, nous étudierons une autre décision du mois d’août 2016[...]

Me Éric Thibaudeau

Depuis 2010, la Loi sur la santé et la sécurité du travail impose des amendes beaucoup plus élevées, allant jusqu’à 300 000 $. Mais au-delà de l’amende, il y a plusieurs conséquences collatérales possibles : diminution de la note qualitative dans le cadre d’appels d’offres, aggravation d’accusations criminelles, augmentation du risque d’une poursuite civile, exclusion d’une mutuelle de prévention, suspension ou annulation d’une licence d’entrepreneur en construction, etc.

Me Marie Cossette, Ad. E., associée

La résiliation unilatérale d’un contrat de construction présente des enjeux sur le plan juridique. Comment déterminer la juste compensation due à l’entrepreneur tout en protégeant le droit du donneur d’ordre de mettre fin au contrat ? Quels aspects peuvent être inclus dans la réclamation de l’entrepreneur ? Quelles obligations incombent aux parties dans la négociation d’une telle réclamation ?

M. André Morin, ing.

Signer un contrat de construction comportant des plans et devis incomplets pose un risque important pour les propriétaires, les entrepreneurs généraux et les entrepreneurs spécialisés. Ce geste augmente également considérablement le risque d’importants dépassements du délai d’exécution et des coûts du projet. Le conférencier abordera la question des documents contractuels incomplets et des demandes additionnelles durant les travaux, leurs causes, leurs impacts ainsi que les meilleures[...]

M. Guy Morisset

Lorsque le règlement d’un litige doit passer par une réclamation, il est utile d’avoir fait ses devoirs dès que les problèmes surgissent au chantier. La gestion d’un projet de construction doit permettre :- de respecter des valeurs fondamentales;- à un maximum d’intervenants de constater une difficulté sur un chantier;- de documenter les événements même banals qui peuvent conduire à un conflit. Nous présenterons - quelques bonnes pratiques de gestion de projets et leurs impacts sur les[...]

M. Maged Abdelsayed, ing., M.ing.

La résolution de différends dans le domaine de la construction peut être une démarche très longue et coûteuse, d’autant plus que le demandeur est confronté à des risques importants au cours du processus de règlement. La gestion du processus de résolution de différend présente de nombreuses similitudes à la gestion d’un projet de construction; le processus de gestion doit être mis en œuvre dès le début, requiert une bonne définition de l’étendue de travail, un plan approprié, un budget et[...]

Me Jean-François De Rico

L’utilisation grandissante et désormais omniprésente des technologies de l’information dans le cadre de l’élaboration et de la gestion des projets de construction soulève de nombreux enjeux, dont ceux relatifs à la conservation, à l’authentification des documents, au maintien de l’intégrité et à la préservation des droits d’auteur des différents professionnels. Dans ce contexte, les professionnels doivent s’assurer que la migration de leur processus d’affaires, l’utilisation de solutions[...]

M. Gabriel Lefebvre, arch. PhD

L’Observatoire en Construction est un institut de recherches appliquées sur l’industrie de la construction au sein du département de génie de la construction à l’ÉTS. Sa mission est de mener des recherches en collaboration avec l’industrie. Ces recherches ont pour objectif d’avancer les connaissances et la compréhension, qui sont essentielles afin d’améliorer tous les aspects du processus de construction.

Dr Rachik Elmaraghy, ing., M. Sc.A, Ph. D., FCSCr

Une structure simple ou une structure complexe est essentiellement un assemblage de composantes et d’éléments. Les calculatrices d’acier, de béton et de fondations sont des outils innovateurs simples, mais extrêmement puissants. Elles appliquent les normes et les codes en vigueur pour la conception, la vérification ou l’évaluation de diverses composantes. Maitriser ces outils élargit notre compréhension du choix et du dimensionnement des composantes en relation avec une conception réelle[...]

M. André Rainville

La confiance entre les donneurs d’ouvrage et les fournisseurs est un élément essentiel au succès des projets. Dans l’industrie de la construction, des années de crise ont sérieusement ébranlé cette confiance. Aujourd’hui, le moment est venu de redéfinir les bases de la relation. Dans la foulée de la Commission Charbonneau, le gouvernement et les entreprises ont pris des mesures, mais beaucoup de travail reste encore à faire et il faut prendre les bonnes décisions pour aller de[...]