Mylaine Desrosiers-Harvey, C-Lex Consulting | Pratiques légales, Construction

Après avoir pratiqué pendant près de dix (10) ans à titre d’avocate spécialisée en droit de la construction au cabinet Norton Rose Fulbright Canada, s.e.n.c.r.l., s.r.l., Me Desrosiers-Harvey a fondé son propre cabinet boutique en droit de la construction, C-Lex Consulting. En plus d’agir dans tous les types de litiges pouvant découler du droit de la construction, Me Desrosiers-Harvey conseille également ses clients dans les phases contractuelles des projets construction ainsi que pendant[...]

Ali T. Argun

Est-il possible de soumettre en preuve, devant un tribunal, une conversation audio ou vidéo enregistrée à l’insu de l’un ou plusieurs des interlocuteurs? Il s’est développé, au fil des années, un certain courant de jurisprudence permettant, dans des circonstances particulières, la production d’enregistrements audio et vidéo obtenus dans des conditions pouvant, à première vue, constituer une violation du droit à la vie privée. L’état actuel du droit ne trace toutefois pas de ligne nette à[...]

Guy Gilain

Cette conférence vise à démystifier la perte de productivité qui s’inscrit dans les coûts d’impact qu’un entrepreneur peut éventuellement réclamer suite à des changements ou imprévus dans l’exécution de ses travaux. En plus, nous démontrerons ce qu’un donneur d’ouvrage peut et doit faire pour se défendre contre une telle réclamation. Nous analyserons les différentes méthodes pour calculer et prouver la perte de productivité et passerons en revue les décisions récentes des tribunaux à cet[...]

Me Philipp Duffy et Me François Marchand

L’envergure et la complexité de projets, le nombre croissant d’intervenants et de participants ainsi que l’élargissement des modes de réalisation de projets de construction et de développement font en sorte que les projets réalisés sous une forme ou autre de co-entreprise sont de plus en plus communs. La meilleure forme juridique, cependant, variera de projet en projet et dépendra de diverses circonstances propres à chacun d’entre eux. Cette présentation démontrera les avantages et[...]

Me Olivier F. Kott

La prévention et la gestion efficace des litiges sont toujours une préoccupation importante pour les intervenants qui participent à un grand projet de construction. La bonne compréhension des risques et des responsabilités assumés par chance des parties dans le cadre d'un projet P3 est essentielle à la réussite du projet. Cette présentation traitera plus spécifiquement des considérations que les parties devraient garder à l'esprit lors de la négociation et l’exécution d'une entente pour un[...]

Me Jean-Benoit Pouliot et Me Sébastien Laprise

L'insertion quasi-systématique de clauses de pénalités aux contrats publics inquiète les entrepreneurs généraux. Les conférenciers aborderont leur validité, leur caractère potentiellement abusif, leur application, de même que les mécanismes permettant aux entrepreneurs généraux d'en limiter les risques, tels que le respect de la procédure d'avis écrits prévue aux contrats en termes de prolongation de délai ainsi que l'insertion de clauses de renvoi dans les contrats de sous-traitance.

Christine Duchaîne

Les enjeux environnementaux qui surviennent lors de la réalisation de projets de construction peuvent avoir des impacts considérables sur leur viabilité s'ils n'ont pas été anticipés et gérés en conformité avec les lois et règlements en vigueur.les dernières années nous ont donné des exemples d'entrepreneurs dont les projets étaient paralysés par les problématiques suivantes : présence de sols contaminés par des activités industrielles, présence de remblais issus de la disposition de[...]

Me Maxime Blais

Une enquête disciplinaire initiée par le syndic de son ordre constitue une étape stressante pour tout professionnel. Mieux comprendre les mécanismes d’enquête, les pouvoirs et les devoirs du syndic, de même que ses propres obligations envers ce dernier, permettra au professionnel de mieux se préparer et d’aborder avec confiance cette étape importante, dont l’issue peut être déterminante pour la carrière.

Me Jasmin Lefebvre et Me Yannick Forget

Cette conférence traitera des leçons et enseignements à retenir des décisions rendues au cours des dernières années relativement aux réclamations d’entrepreneurs contre des corps municipaux. Notamment, nous traiterons des conditions administratives spécifiques aux contrats municipaux ainsi que l’application de la Loi sur les cités et villes pour l’exécution de travaux additionnels. Les règles particulières qui s’appliquent en matière de contrats municipaux entraînent des risques importants[...]

Richard Bergeron

Me Luc Bellemare

La clause de paiement sur paiement soulève plusieurs interrogations : - Est-elle légale ? - Quelles-sont ses conditions d’applications ? - Quels-sont ses limites ? Revue de la jurisprudence sur le sujet. Voilà autant de questions qui seront abordées par Me Luc Bellemare. Une conférence à ne pas manquer.

Me François Beauchamp et Me Étienne Chauvin

Par le biais des enseignements de ce jugement récent de la Cour d’appel, nous reviendrons sur la distinction entre les coûts d’impact, les frais généraux de chantier et les frais de siège social. Ils nous permettront également de nous attarder au mécanisme encadrant les modifications apportées au contrat, plus particulièrement en fonction des clauses Demande de changement, Ordre de changement, Évaluation des changements aux travaux, et enfin, Règlement des différends qui se retrouvent dans[...]