M. Jean-Marie Mathieu, Fleury, Léger et Associés.

Cette présentation porte sur ce qui constitue les frais généraux, d’administration et de profits d’une entreprise et sur la récupération, à la suite de retards, de la part des frais d’administration du siège social qui est incluse dans les frais généraux. Des formules ont été établies pour déterminer cette part et elles sont présentées devant les tribunaux. Quelle est celle qui convient? La présentation répondra à cette question et un exemple détaillé montrera les résultats que l’on[...]

M. Léandre Mercier, ing., Les consultants en gestion de construction (CGC).

Les Constructions du St-Laurent Ltée (CSL) fut invitée par Aluminerie Alouette Inc (AAI) à soumissionner sur le contrat no CP-101 le 3 août 1989. Selon les documents d’appel d’offres, la mobilisation devait débuter le 5 septembre 1989 et les travaux devaient être terminés pour le 23 décembre 1989. L’ouverture des soumissions eut lieu le 23 août 1989 et le contrat fut adjugé à CSL le 1er septembre 1989 pour un montant de 33 871 500$. L’objet des travaux relatifs au dit contrat était la[...]

Me Christian J. Brossard, Miller, Thomson, Pouliot.

« Le droit du donneur d’ouvrage à la résiliation du contrat et ses limites – aspects juridiques et stratégiques » Le Code civil du Québec et les contrats accordent au donneur d’ouvrage des droits de résiliation du contrat qui paraissent souvent incontestables. Ces droits, effectivement puissants, ne sont pourtant pas sans limites: outre les balises prévues au contrat, nos tribunaux ont tiré une ligne entre le droit du client à la résiliation et son obligation d’agir de bonne foi et de ne[...]