Me Christian J. Brossard, Groupe Construction et Infrastructures - Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l

Chaque projet de construction comporte son lot de complications et difficultés. Elles prennent la forme de modifications apportées par le donneur d’ouvrage, de conditions d’exécution imprévues, de quantités additionnelles ou de manquements de la part des parties à leurs obligations. Elles entraînent généralement desretards et des dépassements de coûts, à la fois pour les entrepreneurs et pour le donneur d’ouvrage, qui setransforment ensuite en réclamations. Nos tribunaux sont régulièrement[...]

Me Pierre Deslauriers - Fasken Martineau, avocats

Récemment, les tribunaux ont redéfini quelles étaient les créances qui pouvaient être garanties par une hypothèque légale de construction. Il est important pour tous les intervenants de comprendre cette évolution de jurisprudence qui remet en cause plusieurs notions qui, jusqu’à tout récemment, étaient trop souvent considéréescomme acquises.

Me Normand D'Amour, Miller Thomson Pouliot, avocats.

Les changements requis par le donneur d'ouvrage donnent ouverture a compensation. Dans quelle mesure ces couts sont-ils ou peuvent ils etre balisés ou limités par les clauses régissant le traitement des changements ? Ces clauses peuvent-elles faire échec a certains chefs... ...de réclamation tels les couts d'impacts, d'accélération ou tout autre du meme genre ? La présentation fera un rappel des principes exposés par les tribunaux au cours des dernieres années notamment par la Cour d'appel[...]

Me Marie-Claude Carrier.

L'obligation de bonne foi est encore peu invoquée par l'entrepreneur général contre le donneur d'ouvrage. Plusieurs croient que pour invoquer une contravention a l'obligation de bonne foi, il doit y avoir intention malicieuse ou mauvaise foi. Pourtant, tel n'est pas le cas. Cette conférence traitera plus particulierement de ce que signifie l'obligation de bonne foi de l'article 1375 du C.c.Q. en matiere contractuelle, des circonstances dans lesquelles une contravention a l'obligation de[...]

M. Hérard Roy ing.- Heuro consult. Me Jean-François Dagenais et Me Benoît Roussy -Gilbert, Simard, Tremblay, avocats.

Une conférence interactive et dynamique, une discussion sur les cas les plus fréquents de cause de réclamation, appuyés d'exemples concrets. Cette conférence s'adresse autant aux petits entrepreneurs qu'aux plus gros, qui n'ont pas l'habitude de présenter des réclamations. Profitez de la présence de deux avocats et d'un expert en préparation de documents de résolution de litiges pour poser vos questions et pour enfin savoir ce qu'il faut et combien il en coute pour mener a terme votre[...]

Me Nicolas Gagnon, Lavery de Billy S.N.E.R.C.L.

La jurisprudence évolue, pour le meilleur ou pour le pire. Cette évolution aborde la couverture des équipements et de certains couts d'impact par l'hypotheque légale. La jurisprudence récente s'intéresse aux projets de construction de condominiums et nous éclaire sur diverses modalités de la dénonciation du contrat et les autres conditions de mise en oeuvre de l'hypotheque légale de la construction.

Me Ronnie Maroun, Zaurrini & Associés.

En vertu de l'article 216 du Code de procédure civile, toute partie engagée dans un proces (dans bien des cas il s'agit du défendeur) peut forcer la présence d'e tiers, par exemple les professionnels du projet, dans une poursuite, a condition de démontrer que la présence de ces tiers professionnels est nécessaire pour permettre une solution complete du litige. Quelles sont les conséquences juridiques et pratiques de cette disposition sur la poursuite intentée par l'entrepreneur général?

Me Stéphane Bernier, B.A., LLB.

Depuis quelques années, la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) applique de façon plus agressive l’article 316 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) qui lui permetd’exiger d’un entrepreneur général le paiement de cotisations dues à la CSST par un sous-traitant. Mais jusqu’oùla CSST peut-elle appliquer et interpréter l’article 316 en sa faveur ? Nous verrons lors de cette conférence lefonctionnement administratif et légal de[...]