Me Ali T. Argun, Morency avocats.

Depuis le jugement rendu dans l’affaire Bail, la jurisprudence en matière de l’obligation de renseignement a évoluée. Nous examinerons l’état de la jurisprudence actuelle, examinant l’obligation en rapport avec les conditions de sol.

Me Maxime Cantin, Norton Rose OR.

Le respect du délai alloué pour la réalisation des travaux est à la fois l’un des éléments importants de la réussite d’un projet de construction et l’une des principales causes de mésentente. Considérant l’importance de la question, les parties incluent fréquemment aux contrats de construction une clause par laquelle elles conviennent à l’avance d’évaluer les dommages et intérêts payables en cas de retard, clause communément appelée clause pénale ou clause de dommages liquidés. La mise en[...]

Me François Beauchamp, De Grandpré Chait.

La majorité des contrats de construction comportent des clauses qui mettent en place une procédure de réclamation et précisent les droits et obligations des parties en regard des travaux supplémentaires exigés par le propriétaire. La jurisprudence nous démontre cependant que l’insertion d’une procédure de réclamation au contrat n’empêche pas la naissance de différends importants entre les parties en regard de ce qui est dû à l’entrepreneur en conséquence de l’exécution de ces travaux. Nos[...]

Me Marie-Claude Carrier et Me Jean-Patrick Dallaire, Langlois Kronström Desjardins.

Les entrepreneurs se trouvent parfois impliqués dans des procédures abusives ou dans des dossiers révélant une utilisation déraisonnable du système judiciaire. La conférence traitera de telles situations et des sanctions possibles prévues aux articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile introduits en juin 2009, incluant la possibilité pour la victime de procédures abusives d’obtenir une condamnation pour ses frais d’avocats.